ENGIP-RDC SA — Entreprise Nationale de Gestion des Infrastructures Pétrolières de la RDC
Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 20 avril 2026. Conformément aux dispositions légales en vigueur en République Démocratique du Congo et aux normes internationales de transparence numérique, voici les informations relatives à l'éditeur du présent site.

Le site www.engip-rdc.cd est édité par ENGIP-RDC SA, entreprise publique à caractère commercial créée par décret du Gouvernement de la République Démocratique du Congo, en charge de la gestion stratégique des infrastructures pétrolières nationales.

1.Éditeur du site

  • Dénomination sociale : ENGIP-RDC SA — Entreprise Nationale de Gestion des Infrastructures Pétrolières de la République Démocratique du Congo
  • Forme juridique : Société anonyme à participation publique majoritaire
  • Siège social : Avenue du Marché n°1, Commune de la Gombe, Kinshasa, République Démocratique du Congo
  • Numéro RCCM : CD/KIN/RCCM/—
  • Identification nationale : ID Nat. —
  • Numéro impôt : NIF —
  • Téléphone : +243 999 000 000
  • Courriel : contact@engip-rdc.cd
  • Tutelle : Ministère des Hydrocarbures de la RDC

2.Direction de la publication

  • Directeur de la publication : Le Directeur Général d'ENGIP-RDC SA
  • Responsable éditorial : Direction de la Communication d'ENGIP-RDC SA
  • Contact rédaction : communication@engip-rdc.cd

3.Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure cloud sécurisée conforme aux standards internationaux ISO/IEC 27001 et SOC 2. Pour toute requête technique relative à l'hébergement :

  • Infogérance : Direction des Systèmes d'Information — ENGIP-RDC SA
  • Courriel : dsi@engip-rdc.cd

4.Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, infographies, cartes, données, code source, charte graphique, arborescence, base de données) est la propriété exclusive d'ENGIP-RDC SA ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Ces contenus sont protégés par les législations nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment la Convention de Berne, l'Accord ADPIC (OMC) et l'Ordonnance-loi n°86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d'auteur et droits voisins en RDC.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'ENGIP-RDC SA, à l'exception des usages strictement personnels, pédagogiques ou de presse dûment référencés.

5.Marques, logos et signes distinctifs

La dénomination « ENGIP-RDC », le logo institutionnel et l'ensemble des signes distinctifs figurant sur le site sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

6.Liens hypertextes

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La création de liens pointant vers le site www.engip-rdc.cd est autorisée à condition de ne pas porter atteinte à l'image institutionnelle d'ENGIP-RDC SA et de signaler clairement la source. Les liens profonds (deep linking) à des fins commerciales sont soumis à autorisation préalable.

7.Limitation de responsabilité

ENGIP-RDC SA met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exhaustivité, la fiabilité ou l'absence d'erreurs des informations diffusées. Les données chiffrées (indicateurs, capacités, statistiques) sont publiées à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

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  • De la présence éventuelle de virus ou logiciels malveillants malgré les précautions prises.

8.Données à caractère personnel

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la Convention 108+ du Conseil de l'Europe et à la loi-cadre congolaise n°20/017 du 25 novembre 2020.

9.Cookies

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10.Accessibilité numérique

ENGIP-RDC SA s'engage à rendre son site accessible au plus grand nombre, conformément aux standards internationaux WCAG 2.1 niveau AA du W3C. Une démarche d'amélioration continue est menée pour réduire les obstacles à la consultation par les utilisateurs en situation de handicap. Toute remarque peut être signalée à accessibilite@engip-rdc.cd.

11.Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Kinshasa, après tentative préalable de résolution amiable.

12.Contact

Service Communication — ENGIP-RDC SA

Avenue du Marché n°1, Gombe, Kinshasa, RDC
Courriel : contact@engip-rdc.cd
Téléphone : +243 999 000 000
Site web : www.engip-rdc.cd