ENGIP-RDC SA — Entreprise Nationale de Gestion des Infrastructures Pétrolières de la RDC
Mentions légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 avril 2026. ENGIP-RDC SA s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs conformément aux normes internationales (RGPD UE 2016/679, Convention 108+ du Conseil de l'Europe, principes de l'OCDE et de l'ONU) ainsi qu'au cadre juridique de la République Démocratique du Congo.

La présente Politique de confidentialité décrit comment l'Entreprise Nationale de Gestion des Infrastructures Pétrolières de la République Démocratique du Congo (ci-après « ENGIP-RDC SA », « nous ») collecte, utilise, partage et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site www.engip-rdc.cd et de ses services numériques associés.

Elle est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la Convention 108+ du Conseil de l'Europe, aux Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée, à la Résolution 73/179 de l'ONU et à la Loi-cadre n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information et de la communication en RDC.

1.Responsable du traitement

Le responsable du traitement est ENGIP-RDC SA, société publique de droit congolais, dont le siège social est situé Avenue du Marché n°1, Commune de la Gombe, Kinshasa, République Démocratique du Congo.

  • Téléphone : +243 999 000 000
  • Courriel : contact@engip-rdc.cd
  • Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@engip-rdc.cd

2.Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires (principe de minimisation) :

  • Données d'identification : nom, prénom, fonction, organisation.
  • Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale.
  • Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, horodatage, pages consultées (à des fins de sécurité et de mesure d'audience).
  • Données soumises volontairement : contenu des formulaires de contact, candidatures, commentaires, demandes d'information.
  • Données professionnelles : dans le cadre des appels d'offres et marchés publics (justificatifs, références, documents administratifs).

Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, religieuses, biométrie) n'est collectée sans votre consentement explicite.

3.Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes d'information, plaintes ou suggestions.
  • Gérer les candidatures aux offres d'emploi et aux appels d'offres.
  • Diffuser nos publications, communiqués et newsletters institutionnels (avec consentement).
  • Assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et les usages abusifs.
  • Respecter nos obligations légales, comptables et réglementaires.
  • Mesurer l'audience du site et améliorer la qualité de nos services numériques.

4.Bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements reposent sur :

  • Le consentement de la personne concernée (newsletters, cookies non essentiels).
  • L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (marchés, recrutement).
  • Le respect d'une obligation légale incombant à ENGIP-RDC SA.
  • L'exécution d'une mission d'intérêt public dont nous sommes investis.
  • Notre intérêt légitime à assurer la sécurité de nos systèmes d'information.

5.Destinataires & transferts internationaux

Vos données sont destinées :

  • Aux services internes habilités d'ENGIP-RDC SA, dans la stricte limite de leurs missions.
  • À nos sous-traitants techniques (hébergement, infogérance, messagerie) liés par contrat conformément à l'article 28 du RGPD.
  • Aux autorités publiques compétentes lorsque la loi l'exige (Ministère des Hydrocarbures, autorités judiciaires).

Transferts hors RDC : certains prestataires peuvent être situés hors du territoire national. Tout transfert s'effectue sur la base de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d'adéquation, ou consentement explicite).

6.Durée de conservation

Vos données sont conservées pour des durées limitées et proportionnées :

  • Demandes de contact : 3 ans après le dernier échange.
  • Candidatures non retenues : 2 ans (sauf opposition de votre part).
  • Dossiers d'appels d'offres : 10 ans (obligation légale).
  • Logs techniques : 12 mois.
  • Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum.

Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7.Vos droits

Conformément aux normes internationales et au cadre juridique applicable, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles.
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré.
  • Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Pour exercer ces droits, écrivez à dpo@engip-rdc.cd en joignant un justificatif d'identité. Réponse sous un délai maximum de 30 jours.

8.Cookies & traceurs

Le site utilise les catégories de cookies suivantes :

  • Cookies strictement nécessaires (session, sécurité, équilibrage de charge) — exemptés de consentement.
  • Cookies de mesure d'audience anonymisés — soumis à votre consentement préalable.
  • Cookies de personnalisation (langue, préférences d'affichage).

Aucun cookie publicitaire ou de profilage commercial n'est déposé. Vous pouvez configurer vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

9.Sécurité des données

ENGIP-RDC SA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données, conformément à la norme ISO/IEC 27001 et aux principes du NIST Cybersecurity Framework :

  • Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256).
  • Authentification forte et gestion stricte des habilitations (principe du moindre privilège).
  • Audits de sécurité réguliers et tests d'intrusion.
  • Sauvegardes chiffrées et plan de continuité d'activité.
  • Sensibilisation et formation continue du personnel.
  • Procédure de notification des violations sous 72 heures à l'autorité compétente.

10.Protection des mineurs

Le site n'est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans. Aucune donnée n'est collectée sciemment auprès d'un mineur sans le consentement vérifiable du titulaire de l'autorité parentale.

11.Modifications de la politique

ENGIP-RDC SA peut modifier la présente Politique pour refléter les évolutions législatives, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de changement substantiel, les utilisateurs seront informés par voie d'avis sur le site.

12.Contact & Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la présente Politique ou à l'exercice de vos droits :

Délégué à la Protection des Données (DPO)

ENGIP-RDC SA — Service Conformité & Données
Avenue du Marché n°1, Gombe, Kinshasa, RDC
Courriel : dpo@engip-rdc.cd
Téléphone : +243 999 000 000